Démarches administratives

Enregistrement des P.A.C.S

A compter du 1er Novembre 2017 l'enregistrement des PACS se fera auprès de votre Mairie


 MAISON DE SERVICES PUBLICS DU ROUILLACAIS

Votre point de contact avec toutes les administrations

Centre Culturel le "Vingt-Sept" à Rouillac

La Maison de services public c'est la possibilité, en un même lieu, d'être accueilli par un agent, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

Grâce aux Relais Services Publics vous pouvez :

- Obtenir des renseignements administratifs de tout ordre,
- Obtenir des explications sur le langage administratif et les courriers,
- Être accompagné dans vos démarches :

- pour effectuer vos démarches en ligne,
- pour obtenir un formulaire et sa notice,
- pour vous aider à constituer un dossier,

- Suivre votre dossier personnel, pour les administrations qui ont ouvert le suivi de dossier sur internet
- Obtenir un rendez-vous avec un agent d'une administration, si votre demande le nécessite.

          Heures d'ouverture :
 Lundi : 9H - 12H30 et 13H30 - 17H 
 Mardi : 9H - 12H30 et 13H30 - 17H
 Mercredi : FERME
 Jeudi : 9H - 12H30 et 13H30 - 17H
 Vendredi : 13H30 - 17H

          Permanences :
- pour plus d'informations cliquez ci-dessous :
Dépliant msp.pdf

Contact : 05 45 21 10 94
Mail : msap@ccrouillacais.fr


Vos droits et vos démarches

Formation - Social - Papiers - Logement - Travail - Justice - Famille

La première réponse à vos questions

sur internet : service-public.fr

par téléphone : 3939 (allo, service public)


CNI - Passeport (Uniquement sur rendez-vous)

La délivrance de la CNI reste gratuite, toutefois lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la Mairie, quel qu'en soit le motif, la délivrance de la nouvelle CNI est soumise à un droit de timbre de 25 euros

86 € pour le majeur
42 € pour le mineur de quinze ans et plus
17 € pour le mineur de moins de quinze ans.

Le renouvellement du passeport est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de sa durée de validité dans les cas suivants :
- modification état civil,
- changement d'adresse,
- erreur imputable à l'administration,
- pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

Les cartes d’identité des personnes majeures délivrées depuis le 02/01/2004 ont une durée de validité de 5 années supplémentaires. Cependant, si vous devez vous rendre dans certains pays, il est nécessaire de demander le renouvellement de votre carte d’identié. Vous devrez alors produire un justificatif de voyage ou une attestation sur l’honneur attestant de votre déplacement.

ants.gouv.fr/

Autorisation sortie du territoire

TELECHARGEMENT ET CONSULTATION
Consultation du cadastre