Entre voisins, restons courtois !
Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses s’enveniment, quelques règles essentielles de bon voisinage doivent également être respectées…
Stop aux bruits inutiles
Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionable) dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité”. Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et de respecter quelques règles de savoir vivre.
Les principales sources de litiges sont les bruits dits de comportement: les cris d’animaux (aboiements de chiens), les bruits provenant d’appareils de diffusion du son et de musique (radio, télévision, chaîne hifi…), d’appareils ménagers, d’outils de bricolage (perceuses) ou de jardinage (tondeuses à gazon), d’installations fixes (ventilateurs, climatiseurs…), les bruits de talons, de pétards…
De tels bruits sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité (art. R.1336-7 du code de la santé publique).
La loi a fait du bruit une infraction pénale : tout bruit excessif est répréhensible 24 heures sur 24. Ainsi toute personne à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut être poursuivie en justice et encourt une sanction pénale, à savoir : une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 450 € et, le cas échéant, à titre complémentaire, la confiscation de “l’objet du délit” (télévision, tondeuse….).
Par conséquent, certaines activités sont encadrées. En application de l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, les travaux de bricolage et de jardinage effectués par des particuliers, au moyen d’appareils à moteur générant des bruits, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
– les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Les travaux bruyants réalisés à l’occasion de chantiers de travaux publics ou privés effectués sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits du lundi au vendredi de 20h à 7h (sauf dérogations), les dimanches et jours fériés (sauf les “interventions d’utilité publique d’urgence”).
Attention ! Cela ne signifie pas que l’on peut faire tout le tapage que l’on veut aussi longtemps qu’on le veut dans les horaires autorisés.
Bien vivre avec les animaux
Déjections canines
Les propriétaires d’animaux domestiques doivent veiller à la propreté des trottoirs et des espaces publics en évitant les souillures de leurs animaux : toute déjection canine doit être immédiatement ramassée par le gardien de l’animal.
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Animaux errants
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection ne demeure sur le domaine public.
II est interdit d’abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine qu’autant qu’ils sont fermement et solidement tenus en laisse.
Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu’ils sont tenus en laisse.
Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence.
Au jardin aussi il y a des règles
Jardiner sans brûler
Il est interdit à toute personne d’allumer un feu en plein air.
Est considérée comme “feu de plein air” ou “foyer à l’air libre”, toute combustion vive, avec ou sans flammes apparentes, effectuée hors d’une enceinte conçue à cet usage. Les activités dégageant des odeurs ou fumées susceptibles d’incommoder le voisinage ou de présenter un danger, notamment les feux de végétaux, pneus, matières plastiques etc… sont interdites.
Respecter la distance entre les plantations et la propriété voisine
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes:
– Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
– Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d’un mur :
Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orientée vers le voisin.